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STATUS

de

L’ASSOCIATION FRIBOURGEOISE DE RADIESTHESIE

 

 

 

ARTICLE 1

L’association fribourgeoise de radiesthésie (ci-après FRIRAD) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2

Le siège de l’association est situé dans le canton de Fribourg.

Sa durée est indéterminée.

ARTICLE 3

L’association poursuit les buts suivants :

Promotion de la radiesthésie et de ses pendants
Echanges et perfectionnement en relation avec les pratiques radiesthésiques
ARTICLE 4

Les ressources de l’association proviennent :

De cotisations versées par les membres
Du parrainage
De subventions publiques et privées
De dons et legs
De tout autre ressource autorisée par la loi
Les fonds sont utilisés conformément au but social

 

 

 

ARTICLE 5

Peut être membre de l’association

Toute personne majeure et qui ne se trouve sous aucun régime de curatelle
Toute personne qui pratique la radiesthésie ou une des disciplines attachées avec ou sans pendule ou autre outil de détection en relation avec la radiesthésie
Peuvent prétendre à devenir membre, les personnes physiques ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’association à travers leurs actions, leurs travaux et leurs engagements et n’étant pas salariées de l’association.

L’association est composée de :

Membres fondateurs (qui constitue le 1er comité jusqu’à la démission, la radiation par l’assemblée générale (ci-après AG) à la majorité des 2/3 ou tout autres abandons de poste)
Membre actifs
Membres passifs
Membres d’honneur
Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité examine les demandes, admet ou rejette lesdites demandes, admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles.

La qualité de membre se perd

Par décès
Par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice du comité
Par exclusion prononcée par le comité pour de « justes motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité.
Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.
Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

 

ARTICLE 6

Les organes de l’association sont :

L’assemblée générale (ci-après AG)
Le comité
L’organe de contrôle des comptes
ARTICLE 7

L’AG est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5 des membres.

L’ AG est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Seul les membres actifs et le comité ont droit de vote.

Le comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

ARTICLE 8

L’AG, sur proposition du comité :

Se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
Élit les membres du comité et désigne au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère).
Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
Approuve le budget annuel
Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour de justes motifs
Nomme un/des vérificateurs des comptes
Fixe le montant des cotisations annuelles
Décide de toute modification de statuts
Décide de la dissolution de l’association
ARTICLE 9

L’AG est présidée par le président du comité ou en son absence par un des membres du comité.

 

ARTICLE 10

Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

ARTICLE 11

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

ARTICLE 12

L’ordre du jour de l’AG annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

L’approbation du PV de la dernières AG
Le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
La fixation des cotisations
L’adoption du budget
L’approbation des rapports des comptes
L’élection des membres du comité et de l’organe des comptes
Les propositions individuelles
ARTICLE 13

Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

ARTICLE 14

Le comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’AG

La durée du mandat est de 2 ans renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

ARTICLE 15

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à une indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

ARTICLE 16

Le comité est chargé :

De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que leur exclusion éventuelle
De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
ARTICLE 17

L’association est valablement engagée par la signature collective du président et du (secrétaire) ou (trésorier)

ARTICLE 18

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) des comptes nommé(s) par l’AG.

ARTICLE 19

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

 

 

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du ______________ à _________________.

 

 

Au nom de l’association

 

Le président                                                              Le secrétaire

 

 

Francis Favre